Actes en ligne
Demandes de pièces d'État Civil via Internet
Demande de documents d'Etat Civil
pour les avocats, notaires ou administrations publiques
Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Nom
Prénom
Mlle
Mme
Mr
Maître
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Adresse E-Mail
Vous êtes :
Profession ou institution
Nom de l'administration
Notaire
Avocat
Avoué
Huissier
Administration Publique, à préciser
Le mandant est :
Nom du mandant
Prénoms
Lien avec le titulaire de l'acte
Précision du lien
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Le document d'état-civil
Nombre de copies
Rérérence de l'acte (numéro facultatif)
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Date de l'évènement(JJ/MM/AAAA)
Lieu de l'évènement
Nom de naissance du titulaire de l'acte
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père
Prénoms
inconnu
Nom de naissance de la mère
Prénoms
inconnu
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint
Prénoms
Inconnu
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms
Inconnu
Précisez le motif de la demande :